Cour d'appel de Nîmes Palais de justice

Bd des Arènes, 30000 Nîmes
Voir le numéro de téléphone

Voici toutes les informations sur le Palais de justice Cour d'appel de Nîmes qui ce trouve au Bd des Arènes, 30000 Nîmes (30). Sur cette fiche vous trouverez les photos, l'adresse, les horaires d'ouverture, le numero de téléphone et les avis clients.Vous pouvez églement rédiger un avis si vous le souhaitez en bas de page.

Les services :

  • ✔️ Entrée accessible en fauteuil roulant
  • ✔️ Parking accessible en fauteuil roulant

Ouvert

Horaire d'ouverture

  • Lundi 08:30–12:00 13:30–16:30
  • Mardi 08:30–12:00 13:30–16:30
  • Mercredi08:30–12:00 13:30–16:30
  • Jeudi 08:30–12:00 13:30–16:30
  • Vendredi 08:30–12:00 13:30–16:30
  • Samedi 08:30–12:00 13:30–16:30
  • Dimanche 08:30–12:00 13:30–16:30

Plan d'accès :

Les avis clients (96)

2.7 sur 5.0
  • Avatar de Kevin.a
    Kevin.a 14/03/2024 à 11:53
    Note de : 1 / 5

    Standardiste hautaine et incompétente, incapable de me donner la moindre réponse. Dossier en attente depuis plus de 3 mois, aucune réponse, aucune précision, malgré les appels, mails et lettres recommandées. Obligé de se presenter physiquement, secrétaire d'accueil incapable de retrouver mon rdv, tout ça pour me dire que le délais de mon dossier est dépassé, et qu'il faut tout recommencer du début ! C'est inadmissible de ne pas prévenir les gens ! Heureusement que mon cas n'est pas le plus urgent et que je ne suis pas dans la merde. Une étoile parce que le bâtiment est beau.

  • Avatar de Fatih.z
    Fatih.z 12/02/2024 à 20:51
    Note de : 4 / 5

    Architecturalement ! C'est un très beau bâtiment... (je suis un touriste)

  • Avatar de Henriette.r
    Henriette.r 06/12/2023 à 11:17
    Note de : 1 / 5

    Personne ne répond… pas facile comme ça d’obtenir des décisions de justice.

  • Avatar de Nicolas.A
    Nicolas.A 24/11/2023 à 09:42
    Note de : 4 / 5

    C'est un lieu de justice où la sécurité à été augmentée ça ralentit l'entrée mais on se sent plus en sécurité

  • Avatar de Manu.v
    Manu.v 04/11/2023 à 22:41
    Note de : 1 / 5

    Trop laxistes, comme partout en France.

  • Avatar de Alexandre.u
    Alexandre.u 17/10/2023 à 15:20
    Note de : 4 / 5

    (Je parle de l'architecture et non des prestations proposées) : édifice néoclassique à l'allure ferme et élégante, qui se dresse dignement face à la colossale construction romaine (Les Arènes), sans non plus perturber l'environnement.

  • Avatar de Rabah.r
    Rabah.r 26/07/2023 à 07:58
    Note de : 1 / 5

    A fuir surtout ne faites pas appel quand votre affaire est une contestation d'un rapport d'expert judiciaire car l'expert judiciaire travail avec la cour d'appel et les juges jamais vont contester sont rapport concernant mon affaire avec un garage(Norauto Alès)qui mont cassé le moteur de mon véhicule mauvais montage de la distribution avec des preuves flagrante le jour de l'expertise ou garage VW Alès cette expert judiciaire mal honnête et avec la complicité du chef d'atelier de ce garage qui ont signé l'ordre de réparation a ma place ont conclu que la casse moteur et du a l'usure moteur car trop de kilométrage comme par hasard juste après l'intervention de Norauto j'ai contesté sans rapport mais la cour d'appel de Nîmes a validé son rapport et ils m'ont condamné à payer les frais d'expertise et a payé une somme d'argent de 1200 a Norauto France malgré que suis une personne handicapée je suis depuis 2017 sans voiture et une dette sur le dos on appelle ça une justice c'est la justice pour les plus riches et les plus puissants qui gagne face ou pauvre je le savais que je pouvais pas gagner contre une multinationale pour l'image de l'enseigne il peuvent acheter tout le monde c'est une honte pour notre pays

  • Avatar de nathalie.u
    nathalie.u 03/07/2023 à 12:07
    Note de : 1 / 5

    Ne mérite même pas une étoile.

  • Avatar de Olivier.h
    Olivier.h 16/05/2023 à 11:05
    Note de : 1 / 5

    Totalement incompétents. J' ai fait une demande de certificat de non appel. Pas eu de réponse. Je les ai contacté, jamais eu le bon interlocuteur. Ils m 'ont renvoyé sur Privas, privas m' a dit que c 'est bien eux ( à deux reprises) qu il faut contacter. Mon avocat également. Ils ne font aucun effort pour expliquer les choses, ont dirait qu' ils partent du principe que vous êtes juriste on dirait. Résultat, je suis hors délais pour mon dossier SARVI( indemnisation des victimes) car je n' ai pas eu mon certificat de non appel moins d un an avant. Résultat une procédure de 9 ans, avec des acteurs à tous les niveaux (gendarmes, avocats, greffiers, ...) pour RIEN !!! La justice est une catastrophe dans ce pays.

  • Avatar de Aicha.u
    Aicha.u 19/04/2023 à 12:54
    Note de : 5 / 5

    Avenue du Marechal Juin ou nous avons fait une superbe rencontre : Jessica qui nous a garde Trotsky lors de l'audience. Et merci a son amie pour ses cadeaux pour notre chiot.

  • Avatar de Arrighi.i
    Arrighi.i 27/03/2023 à 09:01
    Note de : 1 / 5

    JE viens de contacter votre service je tombe sur votre standardiste qui vous envois littéralement balader et vous engueule au téléphone sans vous donner d'information de bon matin à 08h30 c'est un scandale vous êtes au service des citoyens et en plus vous raccroche au nez, c’est quoi ces façons de faire ce manque déduction une honte !!!!!

  • Avatar de Cecile.e
    Cecile.e 22/03/2023 à 15:35
    Note de : 1 / 5

    Bonjour Venu ce jour tout simplement en famille deux adultes deux enfants dont un en poussette pour un renseignement à l’accueil sur notre affaire passant en septembre. La personne brune cheveux courts lunette est très hautaine, nous a même pas regarder préférant mettre en charge son téléphone lorsque on lui dit bonjour. Sa réponse a été je vous écoute. Suite à cela un comportement tellement hautain. Tout le long me demandant de me taire car la procédure est au nom de mon conjoint. A cause du bruit ambiant on entend même pas les réponses on lui dit et elle nous répond il y a un micro. Je lui explique qu’elle est hautaine et qu’on entend pas elle me dit je vous parle pas à vous. Mon conjoint entant un mot sur deux c’est pour cela que je parlais avec elle. Quand on lui explique qu’elle est désagréable et hautaine elle nous dit je m’occupe plus de vous mettez vous derrière la ligne. Je trouve que ce comportement nui grandement à l’accueil d’un tribunal et je pense qu’elle devrait ce remettre en question et changer de métier car l’accueil n’est plus fait pour cette personne.

  • Avatar de jean.b
    jean.b 09/03/2023 à 17:08
    Note de : 5 / 5

    Conciliateur de justice

  • Avatar de Alex.l
    Alex.l 24/02/2023 à 15:26
    Note de : 5 / 5

    Merci à toute l équipe Et le docteur Jaffrenou

  • Avatar de malestie.4
    malestie.4 08/02/2023 à 15:19
    Note de : 1 / 5

    Tu appel la il te sorte qu'il faut appeler l'après-midi entre 13h30 jusqu'à 17h et il raccroche il est 15h passé eu... pardon?!

  • Avatar de Ju.d
    Ju.d 01/02/2023 à 11:40
    Note de : 1 / 5

    Secrétaire très agressive et incompétente.

  • Avatar de Anissa.o
    Anissa.o 15/01/2023 à 18:52
    Note de : 1 / 5

    ANTI-PAPA !

  • Avatar de Nuno.a
    Nuno.a 30/12/2022 à 12:33
    Note de : 3 / 5

    Bâtiment à l'architecture intéressante

  • Avatar de Azyria.
    Azyria. 05/12/2022 à 18:12
    Note de : 4 / 5

    Dommage qu'il n'y ait pas de parking mais bien accessible en bus et près de la gare. Accueil personnalisé mais attente longue avant de passer en audience

  • Avatar de Violeta.
    Violeta. 09/10/2022 à 13:24
    Note de : 1 / 5

    Beau bâtiment à voir en marchant, mais rien d'extraordinaire.

  • Avatar de Val.o
    Val.o 08/08/2022 à 10:48
    Note de : 5 / 5

    J'ai été reçue à trois reprises par la responsable du SAUJ. Un accueil très professionnel, de l'écoute, de la pédagogie, de l’efficacité et une grande réactivité. Du service public irréprochable, je suis pleinement satisfaite.

  • Avatar de Levon.l
    Levon.l 30/07/2022 à 09:59
    Note de : 5 / 5

    Beau

  • Avatar de Arnaud.
    Arnaud. 22/06/2022 à 18:02
    Note de : 1 / 5

    Tellement peu accueillant, aucun accompagnement, chacun est laissé à ses interrogations dans une attente interminable dans la chaleur et avec un nombre très insuffisant de sièges. Lamentable vision de la justice

  • Avatar de Simone.l
    Simone.l 28/05/2022 à 13:58
    Note de : 4 / 5

    Lieu ou il y as bcp de passage

  • Avatar de GLAD.R
    GLAD.R 21/05/2022 à 11:01
    Note de : 1 / 5

    Plusieurs fonctionnaires rattachés (ou qui l'étaient il y a peu) au tribunal de Nîmes et à la cour d'appel vont faire l'objet de poursuites judiciaires sévères après avoir convoqué et jugé sans avocat un citoyen résidant à l'autre bout de la France et qui se plaignait des fautes d'avocats de Montpellier s'étant soustraits de leur désignation d'office irrégulièrement dans une autre affaire. Un avis public avait fait état des comportements de ces avocats qui auraient dû être condamnés. Les avocats assignés pour fautes ont riposté avec une plainte grossière et dilatoire pour diffamation suite à ce simple avis public. Au lieu de dépayser l'affaire comme demandé par le citoyen puisque l'impartialité n'était pas respectée, les fonctionnaires ont lourdement violé tous les textes qui leur ont été présentés et qui militaient pour le dépaysement du dossier et le respect au bénéfice d'un avocat en défense (exigences incontournables de la CEDH en l'article 6 de sa convention) et ont condamné inéquitablement le citoyen en méprisant les exigences applicables en faveur du citoyen. Pire encore, alors que la victime des avocats fautifs était condamné dans de pareilles conditions, sa procédure d'appel a été refusée au motif qu'elle avait envoyé une lettre recommandée au greffe du tribunal de Nîmes ayant rendu le jugement irrégulier au lieu de faire une déclaration au greffe. L'envoi d'une lettre recommandée au greffe était parfaitement recevable et valait déclaration au greffe. La victime avait aussi déposé entre temps un dossier d'aide juridictionnelle qui rendait impossible tout rejet de procédure d'appel jusqu'à la décision du bureau d'aide juridictionnelle qui a, malheureusement pour les fonctionnaires poursuivis, accordé le bénéfice de l'aide ! Ce n'est pas tout car la procédure d'appel régulièrement réclamée par lettre recommandée adressée au greffe a été déclarée non admissible alors qu'elle l'est. Des poursuites supplémentaires vont être engagées contre l'auteur de la privation (elle aussi illégale) de ce recours effectif contre le jugement irrégulier. Les fonctionnaires vont donc devoir rendre des comptes. Le garde des sceaux va être saisi d'une plainte et d'une requête en sanctions disciplinaires tout comme le conseil supérieur de la magistrature à la fin de la procédure. Les fonctionnaires poursuivis sont : BRUYERE, ROBLEZ, BANDIERA, LUBIN, CAMUGLI. A noter que plusieurs avocats du coin sont aussi poursuivis. Qui peut avoir envie d'habiter à Nîmes??

  • Avatar de Sarah.i
    Sarah.i 13/05/2022 à 15:01
    Note de : 1 / 5

    J'ai attendu 40 minutes au téléphone sans aucune réponse alors que j'appelle sur un horaire peu fréquenté.

  • Avatar de Jade.i
    Jade.i 25/03/2022 à 14:53
    Note de : 1 / 5

    Mauvais numéro de téléphone, impossible à joindre au téléphone !!!

  • Avatar de Hedi.i
    Hedi.i 17/02/2022 à 00:33
    Note de : 1 / 5

    Français française attention il viole les lois et les droits humains ils ne seront jamais condamnés on se recroise en enfer

  • Avatar de Virginie..
    Virginie.. 12/02/2022 à 23:27
    Note de : 2 / 5

    N'importe qui peut y rentrer même sans convocation..... Par contre si vous avez une mini lime à ongles en métal on vous laisse pas rentrer..... Pas la possibilité d'attacher des vélos.....

  • Avatar de Nathalie.e
    Nathalie.e 18/12/2021 à 12:51
    Note de : 3 / 5

    Lieu très sale surtout les toilettes. Pas de désinfection sur les bancs. D'ailleurs les bancs très très inconfortable, surtout quand on passe plus de 8h par jour pendant 1 semaine. Et à chaque fois qu'on passe à la barre, on enlève le masque pour parler au micro et pas de désinfection entre chaque personne. Par contre,,le président, les jurés, les avocats aux assises contre Angelo, je vous remercie à tous vraiment beaucoup. Et aussi la sécurité,les policiers merci . et le café à 0, 30 cts. Génial. Merci

  • Avatar de yassine.a
    yassine.a 02/11/2021 à 23:19
    Note de : 1 / 5

    Excuser ne moi est ce bien une salle de théâtre ?

  • Avatar de Christiane.i
    Christiane.i 16/10/2021 à 09:55
    Note de : 5 / 5

    La personne que j ai eue au tel à été très agréable et compétente.Dossier réglé dans un délai très rapide. Merci

  • Avatar de Thierry.E
    Thierry.E 15/06/2021 à 11:33
    Note de : 5 / 5

    Très beau bâtiment.

  • Avatar de Services.-
    Services.- 02/04/2021 à 20:34
    Note de : 1 / 5

    Requête juridique rejetée par ce tribunal sous prétexte que je n'aurais pas fourni les pièces unes par unes comme demandé, sauf que je n'ai jamais reçu cette demande ! CORRECTION : Je parlais du tribunal administratif, je vais laisser ce commentaire ici afin que quelqu'un daigne constater la nullité du tribunal administratif

  • Avatar de S...
    S... 13/08/2020 à 11:32
    Note de : 1 / 5

    Appel le 13 août 2020 à 11h25 sonne libre pendant 7 minutes

  • Avatar de France.i
    France.i 10/08/2020 à 16:59
    Note de : 1 / 5

    16h 55, plus personne pour répondre au telephone !

  • Avatar de morad.l
    morad.l 17/07/2020 à 10:43
    Note de : 3 / 5

    Une ambiance pesante 😅

  • Avatar de mgnum.
    mgnum. 05/07/2020 à 23:38
    Note de : 1 / 5

    la justice à Nîmes est en danger, il faut que la nouvelle carte judiciaire, supprime le Palais de justice de Nîmes, que la commune soit rattaché à Montpellier, car il y a des juges qui violent allègrement la loi à Nîmes, c'est un petit village, et dans les petits villages les juges ont tendance à faire ce qu'ils veulent pas ce que dit la loi ....

  • Avatar de soumia.e
    soumia.e 13/03/2020 à 10:19
    Note de : 1 / 5

    Répond jamais au standard bravo Grace a nos impôts vous faites ce que vous voulez.

  • Avatar de TIERSDIVERS.N
    TIERSDIVERS.N 22/02/2020 à 13:43
    Note de : 1 / 5

    Les fonctionnaires Jean-Christophe BRUYERE et françoise PIERI-GAUTHIER, l'avocat Philippe RECHE et le bâtonnier Jean-Marie CHABAUD vont être poursuivis pour fautes, infractions et violations des droits fondamentaux qui leur sont reprochées. Des sanctions disciplinaires sont exigées.

  • Avatar de Cécile.e
    Cécile.e 13/02/2020 à 10:38
    Note de : 5 / 5

    J'ai envoyé une demande d'apostille, sur un certificat de mariage dont j'ai besoin très urgent, avant un départ à l'étranger. La dame a réussi à le faire beaucoup plus rapidement que le délai standard, et m'a rendu grandement service !

  • Avatar de URBAN.X
    URBAN.X 11/01/2020 à 11:13
    Note de : 3 / 5

    Jolie façade à la romaine en très bonne état avec ses marches devant et une grille souvent fermée. À l'intérieur c'est un peu vieux et avec une odeur de renfermé et des couloir.

  • Avatar de Cédric.e
    Cédric.e 08/11/2019 à 23:45
    Note de : 1 / 5

    Je trouve dommage que certains juges pour enfants dans ce tribunal soient agressifs , insultants et très peu compréhensibles, car leur boulot est de protéger l'enfant et non d'insulter sa famille et lui même ! du jamais vu !

  • Avatar de Gaël.u
    Gaël.u 21/08/2019 à 11:03
    Note de : 5 / 5

    Très beau monuments

  • Avatar de Rémi.h
    Rémi.h 04/08/2019 à 19:19
    Note de : 1 / 5

    Ce tribunal est un foutage de gueule... J'ai pas d'autres mots à dire, la liberté d'expression existe... Trop de laxisme envers les vrais criminels et auteurs de fautes , mais pour les personnes qui n'ont commis aucun délit grave là par contre on s'en prends au plus faible...

  • Avatar de Avocat.L
    Avocat.L 26/03/2019 à 16:54
    Note de : 5 / 5

    Très utile

  • Avatar de HEAVY.O
    HEAVY.O 12/03/2019 à 20:22
    Note de : 5 / 5

    Belle façade néoclassique

  • Avatar de Marion.a
    Marion.a 01/03/2019 à 15:41
    Note de : 4 / 5

    Je n'est pas vue de passage handy !!!

  • Avatar de thierry.o
    thierry.o 22/02/2019 à 21:25
    Note de : 3 / 5

    Remplir une si grande mission avec si peu de moyens.La justice est peu accessible aux pauvres (malgré l'Aide Juridique miserable) et les riches y sont a grand renforts d'Avocat. Sinon chacun fait du mieux de ce qu'il peut . J'assiste a beaucoup d'audiences dans le public, et je pense que la justice devrait condamner severement les Calomnies qui Triple le travail de la Justice pour vraiment parfois de Grosses CONNERIES on ne peut dire autrement. j'ignore comment la Police ou la Gendarmerie dépose des Dossiers autant a Charge avec des incoherences dans l'enquéte. La par contre ca fait VRAIMENT Peur meme pour les gens Honnetes... Bref que Vive Toujours la Magistrature Independante

  • Avatar de Thierry.e
    Thierry.e 16/02/2019 à 09:18
    Note de : 4 / 5

    La façade du tribunal est très jolie, 6 colonnades de style Romain font face.

  • Avatar de Ser.a
    Ser.a 16/01/2019 à 20:38
    Note de : 4 / 5

    Ma note est pour la façade .

  • Avatar de As.s
    As.s 27/12/2018 à 14:13
    Note de : 5 / 5

    Symbole de justice

  • Avatar de Lordante.
    Lordante. 03/09/2018 à 08:45
    Note de : 1 / 5

    Je viens d'appeler, on tombe sur une saleté de secrétaire pas du tout aimable et super agressif. Bref, quand on est victime et qu'on fait suite à un appel à témoin, super accueil... Je vais essayer de tel le commissariat, à 10h, dans le sud on est pas pressé!!!

  • Avatar de GEHIN.a
    GEHIN.a 29/06/2018 à 09:41
    Note de : 5 / 5

    Un interlocuteur très sympathique et compréhensif. J'ai demandé s'il était possible d'avoir un certificat de non appel sur le champ, ma demande a été acceptée. Un vrai soulagement et beaucoup de réactivité qui nous retire bien des soucis d'attente.

  • Avatar de Stéphane..
    Stéphane.. 22/06/2018 à 10:20
    Note de : 1 / 5

    Je m’apprêtais à dresser une superbe éloge sur le monument, mais les avis des pauvres quidams victimes de notre système m'en ont dissuadé. Malgré la grande qualité et la grande complexité de notre loi, je constate que ses représentants sont bien loin de la défense de la veuve et de l'orphelin. Pauvre France.

  • Avatar de jean.i
    jean.i 25/05/2018 à 11:02
    Note de : 1 / 5

    Corruption a l'état pure. le tribunal est devenu un business pour l'état la justice n'est plus rendu à plus personne donc surtout ne plus adhérer à ce système penser à l'arrangement amiable c'est la seule solution . Espérance pour une possible tutelle de la justice francaise sous l'autorité européenne.

  • Avatar de Vincent.o
    Vincent.o 30/03/2018 à 13:38
    Note de : 1 / 5

    Pitoyable

  • Avatar de iNFOetAvis.
    iNFOetAvis. 15/03/2018 à 16:31
    Note de : 1 / 5

    Ne surtout pas faire appel aux avocats et encore moins à JEAN-CLAUDE MONCEAUX (ELEOM AVOCATS), JEAN-RENE LAPORTE et l'actuel pseudo bâtonnier . Des poursuites sont en cour à leur encontre pour fautes et des faits de dénonciation calomnieuse pour certains d'entre eux . A fuir tout comme la prétendue justice dans son ensemble . Allez lire aussi les avis sur ministère de la justice Paris dans Google .

  • Avatar de G.S.
    G.S. 25/02/2018 à 07:52
    Note de : 4 / 5

    Architecture magnifique. Cela reste un lieu de tension pour ceux qui y sont convoqués...

  • Avatar de Delphine.a
    Delphine.a 08/02/2018 à 08:48
    Note de : 1 / 5

    Veuillez appeler le matin de 8h30 à midi sachant qu'il est 8h50. En soit, il est impossible de les joindre.

  • Avatar de xLinux.
    xLinux. 13/01/2018 à 21:46
    Note de : 4 / 5

    Personnel souriant

  • Avatar de Guillaume.a
    Guillaume.a 24/12/2017 à 04:41
    Note de : 1 / 5

    Un lieu à l'image du pays décadent au grand damne de tous ceux qui aimait la France pour ses devises d'égalités et surtout de libertés qui sont désormais un non sens probant

  • Avatar de Tara.a
    Tara.a 26/11/2017 à 13:23
    Note de : 1 / 5

    Les banques ont un bel avenir devant elles ! Peu douées dans les placements, les banques ont trouvé depuis des années un nouveau moyen de s'enrichir : persécuter les plus pauvres, ces titulaires de compte qui n'ont aucun moyen de défense. Et cela rapporte des milliards d'euros par an ! La recette est facile : choisissez votre pauvre, il doit avoir des revenus modestes, de préférence avec un endettement, c'est votre prisonnier. Accordez lui un découvert autorisé, c'est indispensable si vous souhaitez y dissimuler des frais injustifiés mais surtout ne faites pas l'erreur de lui transmettre une offre de crédit, au pire vous serez condamné à reverser les intérêts, ce qui reste négligeable. Facturez des commissions, elles sont très lucratives et grâce au revirement de la Cour de cassation, elles ne sont plus inclues dans le TEG. Fournissez ensuite à votre pauvre un relevé de compte totalement opaque : imbroglio de dates d'inscription, d'opération et de valeur, aucune loi ne nous oblige à présenter les opérations dans un ordre chronologique, aucune loi ne nous oblige à faire apparaître les soldes après chaque opération et aucune loi ne nous oblige à indiquer quelle écriture est en infraction. Si votre pauvre est mécontent, rejeter toute demande d'explication, s'il vous exaspère par des plaintes répétées, prononcez l'interdit bancaire et empochez la totalité de ses revenus : les pauvres qui refusent de se soumettre sont facilement mis au banc de la société pendant 5 ans. Ne craignez rien, SARKOSY, notre bienfaiteur a fixé la prescription à 5 ans ! Si malgré toutes ces précautions, votre pauvre vous assigne, encore une fois ne craignez rien, les Juges sont là pour organiser votre défense. Pour exemple : un client a assigné sa banque pour des frais injustifiés débités sur plusieurs années, soit un salaire net par an, couronnés par 5 années d'interdit bancaire abusif. Malgré l'absence d'information, le pauvre avait quand même réussi à régulariser cet interdit dans les délais, prouvé par le récépissé d'un mandat et un justificatif Banque De France or, les Juges n'en ont pas tenu compte ; la banque n'avait même crédité le mandat sur le compte, c'est vous dire...Mieux encore, dans une charte signée le 9/01/03, nous nous étions engagées à fournir une convention de compte, le client avait ouvert son compte le 15/02/03, il a été jugé que la convention n'était pas obligatoire, les magistrats de la Cour d'appel n'ont même pas souhaité répondre à son dispositif pourtant accablant ! Notre pauvre a été débouté et condamné par le TGI, débouté et condamné par la Cour d'appel. La Cour de cassation a, certes, rendu un arrêt favorable mais la Cour de renvoi, après 8 années de préjudice, 7 de procédure et 10.000€ d'honoraires d'avocats, ne lui a accordé que 2000.00€ de dommages et intérêts et 2000.00€ au titre de l'article 700 ! Notre pauvre s'est donc endetté par une procédure qu'il n'aurait jamais dû engager, c'est la leçon que les Juges ont tenu à lui donner.

  • Avatar de jr.o
    jr.o 01/11/2017 à 19:45
    Note de : 3 / 5

    Bel immeuble sur une place impressionnante

  • Avatar de Chapi.h
    Chapi.h 24/09/2017 à 07:10
    Note de : 1 / 5

    Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

  • Avatar de carine.o
    carine.o 01/05/2015 à 01:30
    Note de : 2 / 5

    Nom

  • Avatar de Cyril.e
    Cyril.e 23/04/2014 à 23:00
    Note de : 1 / 5

    Il vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès.

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