Tribunal Administratif de Rouen
53 Av. Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Institution peut respectueuse des lois, et qui trouve des excuses au maire d’une commune de la métropole ayant effectué de fausses attestations en vue d’obtenir des sommes d’argent importantes pour sa commune ! Le protectionnisme des élus….
Et, après, le tribunal administratif, vous écrit en disant : « faute involontaire », nos institutions on....